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L'histoire...
Un père découvre que son fils a été victime d'agressions sexuelles et décide de se faire justice lui-même en tabassant le présumé pédophile ; plusieurs applaudissent son geste - Journal de Montréal.
Nous pouvons tous comprendre la colère de ce père. Ceci dit, nous ne devons pas approuver son geste mais bien faire en sorte que personne n'ait le sentiment qu'il doive se faire justice lui-même parce que justice il n'y aurait pas autrement.
Nous pouvons tous comprendre la colère de ce père. Ceci dit, nous ne devons pas approuver son geste mais bien faire en sorte que personne n'ait le sentiment qu'il doive se faire justice lui-même parce que justice il n'y aurait pas autrement.
Agressions sexuelles : Pourquoi ne pas se faire justice soi-même?
Simplement parce que si nous permettons à tous et chacun de se faire justice, nous nous soumettrons graduellement à la loi de la jungle. Un voisin costaux décidera de nous frapper parce que nous l'aurons insulté ou aurons fait trop de bruit à son goût...
Agression sexuelle : Imaginez notre société si...
Si tous et chacun décidait de se faire justice soi-même... Si les erreurs judiciaires existent et ce, malgré les enquêtes, notre droit à la défense, les procès, etc. n'est-il pas raisonnable de penser qu'elles pourraient d'autant plus survenir quand le voisin se change à la fois en juge et bourreau? Voulons-nous vraiment une société comme celle-là? Je ne le crois pas.
Par ailleurs, je ne crois pas non plus que nous désirons une justice qui permette ceci :
Par ailleurs, je ne crois pas non plus que nous désirons une justice qui permette ceci :
- "Depuis 1978, Frenette a été condamné à 8 reprises pour des délits à caractère sexuels. Entre autres, il avait écopé d'une peine de 30 mois de pénitencier, en 1985 pour quatre accusations d'agression sexuelle sur des mineurs. Il récidivait en 1991 et écopait alors d'une peine de quatre années de pénitencier pour des incitations à des contacts sexuels, toujours avec de jeunes garçons. Sa dernière condamnation remonte en 1997, alors qu'il écopait d'une peine équivalant à 18 mois de prison pour avoir sollicité les services d'un prostitué d'âge mineur. - Journal de Montréal.
- "Claude Plouffe avait travaillé 30 ans comme chauffeur d'autobus à la STCUM. Pendant 37 ans il avait agressé sexuellement de nombreux enfants de son entourage. La Couronne réclame huit ans de prison. La Couronne réclame une peine de huit ans et la défense, 27 mois". - Journal de Montréal.
Ma question concernant les sentences pour agressions sexuelles
Combien d'années les victimes ont-elles soufferts et continueront-elles de souffrir avant que les sentences en matière d'agressions sexuelles reflètent la gravité du crime commis?
Agression sexuelle :
Changer les lois, c'est long...
Voilà ce que certains pourraient
être portés à répondre. Probablement vrai, mais pas dans le cas des agressions
sexuelles! Pourquoi? Tout simplement parce que les lois prévoient déjà
des sentences beaucoup plus sévères que ce que les accusés reçoivent en
réalité!
Saviez-vous par exemple qu'une personne reconnue coupable d'agression sexuelle grave (blessant, mutilant ou défigurant le plaignant ou mettant sa vie en danger), est passible, selon le code criminel, d'emprisonnement à perpétuité ? Étonnant n'est-ce pas (surtout si on se fie aux peines que les accusés purgent en réalité).
Prenez quelques instants pour lire ces extraits du code criminel.
Contacts sexuels
151. Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d'un enfant âgé de moins de quatorze ans.
"à des fins d'ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d'un enfant âgé de moins de quatorze ans". Combien de pédophiles avez-vous vu dans les nouvelles attraper 10 ans pour des attouchements? Combien de pédophiles sodomisent des enfants, parfois pendant de longues années et n'obtiennent même pas 10 ans, même pas 5?
Incitation à des contacts sexuels
152. Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de quatorze ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
On "invite" et la loi prévoit une peine maximale de 10 ans. Pas besoin nécessairement de refaire la loi. Faut juste l'appliquer!
Inceste
155. (1) Commet un inceste quiconque, sachant qu'une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa soeur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne.
Peine
(2) Quiconque commet un inceste est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
Agression sexuelle
271. (1) Quiconque commet une agression sexuelle est coupable :
a) soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans;
b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de dix-huit mois.
Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
272. (1) Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas :
a) porte, utilise ou menace d'utiliser une arme ou une imitation d'arme;
b) menace d'infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;
c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
d) participe à l'infraction avec une autre personne.
Peine
(2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d'un acte criminel passible :
a) s'il y a usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de quatre ans;
b) dans les autres cas, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
Agression sexuelle grave
273. (1) Commet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
Peine
(2) Quiconque commet une agression sexuelle grave est coupable d'un acte criminel passible :
a) s'il y a usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction, de l'emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;
b) dans les autres cas, de l'emprisonnement à perpétuité.
Source : Le code criminel
Saviez-vous par exemple qu'une personne reconnue coupable d'agression sexuelle grave (blessant, mutilant ou défigurant le plaignant ou mettant sa vie en danger), est passible, selon le code criminel, d'emprisonnement à perpétuité ? Étonnant n'est-ce pas (surtout si on se fie aux peines que les accusés purgent en réalité).
Prenez quelques instants pour lire ces extraits du code criminel.
Contacts sexuels
151. Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d'un enfant âgé de moins de quatorze ans.
"à des fins d'ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d'un enfant âgé de moins de quatorze ans". Combien de pédophiles avez-vous vu dans les nouvelles attraper 10 ans pour des attouchements? Combien de pédophiles sodomisent des enfants, parfois pendant de longues années et n'obtiennent même pas 10 ans, même pas 5?
Incitation à des contacts sexuels
152. Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de quatorze ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
On "invite" et la loi prévoit une peine maximale de 10 ans. Pas besoin nécessairement de refaire la loi. Faut juste l'appliquer!
Inceste
155. (1) Commet un inceste quiconque, sachant qu'une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa soeur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne.
Peine
(2) Quiconque commet un inceste est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
Agression sexuelle
271. (1) Quiconque commet une agression sexuelle est coupable :
a) soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans;
b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de dix-huit mois.
Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
272. (1) Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas :
a) porte, utilise ou menace d'utiliser une arme ou une imitation d'arme;
b) menace d'infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;
c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
d) participe à l'infraction avec une autre personne.
Peine
(2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d'un acte criminel passible :
a) s'il y a usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de quatre ans;
b) dans les autres cas, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
Agression sexuelle grave
273. (1) Commet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
Peine
(2) Quiconque commet une agression sexuelle grave est coupable d'un acte criminel passible :
a) s'il y a usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction, de l'emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;
b) dans les autres cas, de l'emprisonnement à perpétuité.
Source : Le code criminel
Ma question...
Pourquoi n'applique-t-on pas les peines prévues au code criminel
en matière d'agressions sexuelles?
Qu'est-ce que je devrais comprendre et qui doit m'échapper présentement?
en matière d'agressions sexuelles?
Qu'est-ce que je devrais comprendre et qui doit m'échapper présentement?
Agression sexuelle : Nos
chers politiciens ne doivent sûrement pas être au courant du dossier, sinon, ils
agiraient...
Détrompons-nous encore...
Je vous propose cet extrait de
l'Assemblée Nationale datant du 18 mars 1997.
Dépôt de documents
Cahier n°78, 18 mars 1997, page 5249 Rendre les sentences accordées aux agresseurs sexuels conformes aux peines prévues au Code criminel canadien.
Mme Charest: Je dépose l'extrait d'une pétition par 11938 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Considérant que la moitié de la population féminine du Québec vit une agression à caractère sexuel avant l'âge de 16 ans;
«Considérant que les agressions sexuelles sont les crimes les moins dénoncés;
«Considérant que 66% des actes de violence pouvant faire l'objet d'une poursuite au criminel sont de nature sexuelle;
«Considérant les effets dévastateurs qu'engendrent les agressions sexuelles chez les femmes et les enfants qui en sont victimes ainsi que leurs proches;
«Considérant que le contexte de la déjudiciarisation et la diminution des places en détention peuvent avoir un impact sur les sentences rendues en matière d'agression sexuelle.
«L'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, demandons que les mesures nécessaires soient prises afin que les sentences accordées aux agresseurs sexuels soient conformes aux peines prévues au Code criminel canadien, puisque la légèreté des sentences rendues par les juges de la Cour du Québec, notamment, banalise les conséquences de ces crimes chez les victimes et décourage ces dernières à porter plainte.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président. Merci.
Le Président: Merci, Mme la députée. Alors, cette pétition est déposée.
Source : Index du Journal des débats
Dépôt de documents
Cahier n°78, 18 mars 1997, page 5249 Rendre les sentences accordées aux agresseurs sexuels conformes aux peines prévues au Code criminel canadien.
Mme Charest: Je dépose l'extrait d'une pétition par 11938 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Considérant que la moitié de la population féminine du Québec vit une agression à caractère sexuel avant l'âge de 16 ans;
«Considérant que les agressions sexuelles sont les crimes les moins dénoncés;
«Considérant que 66% des actes de violence pouvant faire l'objet d'une poursuite au criminel sont de nature sexuelle;
«Considérant les effets dévastateurs qu'engendrent les agressions sexuelles chez les femmes et les enfants qui en sont victimes ainsi que leurs proches;
«Considérant que le contexte de la déjudiciarisation et la diminution des places en détention peuvent avoir un impact sur les sentences rendues en matière d'agression sexuelle.
«L'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, demandons que les mesures nécessaires soient prises afin que les sentences accordées aux agresseurs sexuels soient conformes aux peines prévues au Code criminel canadien, puisque la légèreté des sentences rendues par les juges de la Cour du Québec, notamment, banalise les conséquences de ces crimes chez les victimes et décourage ces dernières à porter plainte.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président. Merci.
Le Président: Merci, Mme la députée. Alors, cette pétition est déposée.
Source : Index du Journal des débats
Je repose donc ma question
:
Pourquoi les sentences accordées aux agresseurs sexuels ne sont toujours pas conformes aux peines prévues au Code criminel canadien?
Pendant ce temps...
Pendant ce temps, le père qui a tabassé
le présumé agresseur sexuel de son fils devra répondre de ses actes devant la
justice.
Je pense, et c'est mon opinion personnelle, que la justice n'a pas d'autre choix que de condamner le geste du père. Ce qu'il a fait, bien qu'on puisse comprendre sa colère contre le présumé agresseur et contre la justice, n'est pas souhaitable dans une société dites civilisée et doit être puni en conséquence. Par ailleurs, j'aimerais bien que nous pensions également aux gestes des abuseurs et à leur gravité.
Je pense, et c'est mon opinion personnelle, que la justice n'a pas d'autre choix que de condamner le geste du père. Ce qu'il a fait, bien qu'on puisse comprendre sa colère contre le présumé agresseur et contre la justice, n'est pas souhaitable dans une société dites civilisée et doit être puni en conséquence. Par ailleurs, j'aimerais bien que nous pensions également aux gestes des abuseurs et à leur gravité.
- J'aimerais que les sentences purgées par les agresseurs sexuels reflètent la gravité des gestes commis.
- J'aimerais avoir l'impression que ceux qui décident des sentences saisissent la valeur de la vie et de l'avenir de nos enfants ainsi que la gravité des agressions sexuelles qui viennent trop souvent voler l'enfance des touts-petits qui comptent sur nous pour les protéger, les guider.
- J'aimerais croire que nous faisons ce qui doit être fait pour montrer aux enfants que nous sommes là pour eux et que nous ne laisserons personne leur faire du mal.
- J'aimerais que les abuseurs d'enfants comprennent que nous ne tolèrerons plus qu'ils abusent de nos enfants ; qu'ils devront se faire soigner ou risquer de rester très longtemps derrière les barreaux, loin de nos enfants.
- Bref, j'aimerais que les parents des victimes ne pensent plus à se faire justice eux-mêmes parce qu'ils auraient maintenant confiance que justice il y aura bel et bien et ce, sans qu'ils doivent se faire justiciers eux-mêmes.
Quelques questions pour nos élus...
Que devrait être la sentence d'une
personne qui vole l'enfance de nos enfants? Qui abuse de leur confiance, de leur
innocence? Qui
marque plusieurs pour leur vie entière?
Voilà quelques questions que nos élus devraient se poser car la réaction du père tabassant le présumé agresseur sexuel de son fils et l'approbation de ce geste par plusieurs reflètent clairement une insatisfaction grandissante vis-à-vis notre système de justice qui, selon moi, gagnerait à réagir pour éviter l'escalade de violence qui pourrait, précisons-le, devenir gratuite.
Voilà quelques questions que nos élus devraient se poser car la réaction du père tabassant le présumé agresseur sexuel de son fils et l'approbation de ce geste par plusieurs reflètent clairement une insatisfaction grandissante vis-à-vis notre système de justice qui, selon moi, gagnerait à réagir pour éviter l'escalade de violence qui pourrait, précisons-le, devenir gratuite.
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